Conditions Générales du Programme Fidélité Point d’Ô
Conditions Générales du Programme Fidélité Point d’Ô
Version 1.1
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME FIDÉLITÉ POINT D’Ô — VERSION 1.1
1. Objet. Le Programme Fidélité Point d’Ô est réservé aux professionnels éligibles qui y adhèrent volontairement. Il permet l’attribution, l’utilisation et le suivi de Points d’Ô selon les présentes conditions.
2. Adhésion. L’adhésion est gratuite et n’est effective qu’après acceptation expresse des Conditions Générales du Programme en vigueur. Point d’Ô conserve la preuve de cette acceptation. Une évolution substantielle du Programme peut nécessiter une nouvelle acceptation avant de poursuivre l’acquisition ou l’utilisation de Points.
3. Principe. Lorsque le client final achète directement auprès de Point d’Ô dans le cadre d’une opération rattachée au professionnel, l’avantage restant entre le montant client éligible et la valeur du même panier aux prix professionnels peut être attribué au professionnel sous forme de Points d’Ô.
4. Valeur. 1 Point d’Ô correspond à 1 euro d’avantage utilisable selon les conditions du Programme. Les Points constituent un avantage commercial. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en espèces, ni cessibles, ni transférables à un tiers.
5. Codes remise client. Le professionnel adhérent peut disposer de codes remise Point d’Ô proposant des remises de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % ou 30 % sur les produits éligibles. Le professionnel choisit le nom de ses codes sous réserve de disponibilité, de validité technique et du respect des droits de tiers. Un code renommé cesse d’être réservé sous son ancien nom ; cet ancien nom peut alors redevenir disponible.
6. Produits éligibles. Les codes et le calcul des Points ne s’appliquent qu’aux produits déclarés éligibles au Programme et disposant d’un prix professionnel de référence. Les promotions, déstockages et autres exclusions définies par Point d’Ô sont exclus ou incompatibles selon les règles affichées lors de la commande.
7. Plancher professionnel. Une remise client ne peut pas faire descendre la valeur du panier de produits éligibles, après remise, sous la valeur du même panier calculée aux prix professionnels de référence. Si ce plancher n’est pas respecté, le code est refusé pour la composition concernée du panier.
8. Calcul au panier. Pour une commande utilisant un code Point d’Ô, les Points potentiels sont calculés au niveau du panier éligible selon la formule : montant des produits éligibles effectivement payé par le client après remise, diminué de la valeur des mêmes produits aux prix professionnels de référence. Le résultat ne peut pas être inférieur à zéro. Les valeurs appliquées sont figées au moment de la commande afin de préserver l’historique même en cas d’évolution ultérieure des prix.
9. Rattachement. L’utilisation d’un code Point d’Ô rattache la commande au professionnel propriétaire du code. Lorsqu’un compte client WordPress existe, Point d’Ô peut également enregistrer ce professionnel comme référent du client pour faciliter le suivi du Programme. Une utilisation explicite ultérieure d’un autre code peut modifier ce rattachement pour les opérations futures.
10. Points en attente. Les Points calculés sur une opération éligible apparaissent d’abord « En attente ». Ils ne constituent pas encore des Points définitivement acquis tant que le règlement de la facture génératrice n’a pas été confirmé.
11. Acquisition. Les Points deviennent définitivement acquis à la date de confirmation du règlement de la facture génératrice. L’année d’acquisition est l’année civile de cette confirmation, indépendamment de la date de commande, de facture ou de projet.
12. Expiration. Les Points disponibles et non utilisés expirent automatiquement le 31 décembre de leur année d’acquisition. Les Points en attente ne sont pas concernés par cette expiration tant qu’ils ne sont pas confirmés. L’expiration est enregistrée dans l’historique et n’est pas supprimée.
13. Utilisation. Les Points disponibles sont utilisables exclusivement sur le site Point d’Ô pour des achats éligibles, en une ou plusieurs fois et dans la limite du solde disponible. Ils ne sont pas utilisables sur les produits ou opérations exclus du Programme.
14. Annulation et correction. Une annulation de commande, un remboursement, un avoir, une erreur de rattachement ou toute correction légitime peut entraîner l’annulation ou la correction des Points correspondants. Les corrections sont enregistrées par des écritures de traçabilité sans suppression de l’historique antérieur.
15. Sortie du Programme. La résiliation volontaire du Programme ou la fermeture du compte professionnel entraîne l’annulation définitive des Points disponibles, sans remboursement, transfert, conversion ni indemnité. Cette annulation est journalisée.
16. Impayés professionnels. En présence d’une dette professionnelle exigible et impayée envers Point d’Ô, les Points disponibles sont automatiquement affectés, dans la limite de leur montant, à la réduction de cette dette selon le traitement comptable et juridique applicable. Si une dette subsiste après cette affectation, le Programme et le compte professionnel peuvent être suspendus jusqu’à régularisation. Au 31 décembre, les compensations applicables sont traitées avant l’expiration du solde restant.
17. Abus et fraude. Point d’Ô peut suspendre un code, un compte ou le Programme en cas d’utilisation frauduleuse, automatisée, détournée ou manifestement contraire à sa finalité, sans altérer l’historique des mouvements déjà enregistrés.
18. Traçabilité et preuve. Les adhésions, versions acceptées, codes, rattachements, calculs, gains, confirmations, utilisations, compensations, expirations, annulations et corrections peuvent être enregistrés dans les registres techniques Point d’Ô afin d’assurer la traçabilité du Programme.
19. Données personnelles. Les données nécessaires au fonctionnement du Programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité Point d’Ô et à la réglementation applicable. Les données ne sont conservées que pour les finalités et durées nécessaires au fonctionnement, à la preuve et aux obligations légales de Point d’Ô.
20. Évolution ou fin du Programme. Point d’Ô peut faire évoluer ou mettre fin au Programme sous réserve des règles applicables, de l’information des adhérents et du traitement des droits déjà acquis selon les conditions communiquées.
21. Droit applicable et réclamations. Le Programme est soumis au droit français et complète les Conditions Générales de Vente Point d’Ô applicables aux achats. Toute réclamation relative au Programme doit être adressée à Point d’Ô selon les coordonnées publiées sur le site.
1. Objet. Le Programme Fidélité Point d’Ô est réservé aux professionnels éligibles qui y adhèrent volontairement. Il permet l’attribution, l’utilisation et le suivi de Points d’Ô selon les présentes conditions.
2. Adhésion. L’adhésion est gratuite et n’est effective qu’après acceptation expresse des Conditions Générales du Programme en vigueur. Point d’Ô conserve la preuve de cette acceptation. Une évolution substantielle du Programme peut nécessiter une nouvelle acceptation avant de poursuivre l’acquisition ou l’utilisation de Points.
3. Principe. Lorsque le client final achète directement auprès de Point d’Ô dans le cadre d’une opération rattachée au professionnel, l’avantage restant entre le montant client éligible et la valeur du même panier aux prix professionnels peut être attribué au professionnel sous forme de Points d’Ô.
4. Valeur. 1 Point d’Ô correspond à 1 euro d’avantage utilisable selon les conditions du Programme. Les Points constituent un avantage commercial. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en espèces, ni cessibles, ni transférables à un tiers.
5. Codes remise client. Le professionnel adhérent peut disposer de codes remise Point d’Ô proposant des remises de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % ou 30 % sur les produits éligibles. Le professionnel choisit le nom de ses codes sous réserve de disponibilité, de validité technique et du respect des droits de tiers. Un code renommé cesse d’être réservé sous son ancien nom ; cet ancien nom peut alors redevenir disponible.
6. Produits éligibles. Les codes et le calcul des Points ne s’appliquent qu’aux produits déclarés éligibles au Programme et disposant d’un prix professionnel de référence. Les promotions, déstockages et autres exclusions définies par Point d’Ô sont exclus ou incompatibles selon les règles affichées lors de la commande.
7. Plancher professionnel. Une remise client ne peut pas faire descendre la valeur du panier de produits éligibles, après remise, sous la valeur du même panier calculée aux prix professionnels de référence. Si ce plancher n’est pas respecté, le code est refusé pour la composition concernée du panier.
8. Calcul au panier. Pour une commande utilisant un code Point d’Ô, les Points potentiels sont calculés au niveau du panier éligible selon la formule : montant des produits éligibles effectivement payé par le client après remise, diminué de la valeur des mêmes produits aux prix professionnels de référence. Le résultat ne peut pas être inférieur à zéro. Les valeurs appliquées sont figées au moment de la commande afin de préserver l’historique même en cas d’évolution ultérieure des prix.
9. Rattachement. L’utilisation d’un code Point d’Ô rattache la commande au professionnel propriétaire du code. Lorsqu’un compte client WordPress existe, Point d’Ô peut également enregistrer ce professionnel comme référent du client pour faciliter le suivi du Programme. Une utilisation explicite ultérieure d’un autre code peut modifier ce rattachement pour les opérations futures.
10. Points en attente. Les Points calculés sur une opération éligible apparaissent d’abord « En attente ». Ils ne constituent pas encore des Points définitivement acquis tant que le règlement de la facture génératrice n’a pas été confirmé.
11. Acquisition. Les Points deviennent définitivement acquis à la date de confirmation du règlement de la facture génératrice. L’année d’acquisition est l’année civile de cette confirmation, indépendamment de la date de commande, de facture ou de projet.
12. Expiration. Les Points disponibles et non utilisés expirent automatiquement le 31 décembre de leur année d’acquisition. Les Points en attente ne sont pas concernés par cette expiration tant qu’ils ne sont pas confirmés. L’expiration est enregistrée dans l’historique et n’est pas supprimée.
13. Utilisation. Les Points disponibles sont utilisables exclusivement sur le site Point d’Ô pour des achats éligibles, en une ou plusieurs fois et dans la limite du solde disponible. Ils ne sont pas utilisables sur les produits ou opérations exclus du Programme.
14. Annulation et correction. Une annulation de commande, un remboursement, un avoir, une erreur de rattachement ou toute correction légitime peut entraîner l’annulation ou la correction des Points correspondants. Les corrections sont enregistrées par des écritures de traçabilité sans suppression de l’historique antérieur.
15. Sortie du Programme. La résiliation volontaire du Programme ou la fermeture du compte professionnel entraîne l’annulation définitive des Points disponibles, sans remboursement, transfert, conversion ni indemnité. Cette annulation est journalisée.
16. Impayés professionnels. En présence d’une dette professionnelle exigible et impayée envers Point d’Ô, les Points disponibles sont automatiquement affectés, dans la limite de leur montant, à la réduction de cette dette selon le traitement comptable et juridique applicable. Si une dette subsiste après cette affectation, le Programme et le compte professionnel peuvent être suspendus jusqu’à régularisation. Au 31 décembre, les compensations applicables sont traitées avant l’expiration du solde restant.
17. Abus et fraude. Point d’Ô peut suspendre un code, un compte ou le Programme en cas d’utilisation frauduleuse, automatisée, détournée ou manifestement contraire à sa finalité, sans altérer l’historique des mouvements déjà enregistrés.
18. Traçabilité et preuve. Les adhésions, versions acceptées, codes, rattachements, calculs, gains, confirmations, utilisations, compensations, expirations, annulations et corrections peuvent être enregistrés dans les registres techniques Point d’Ô afin d’assurer la traçabilité du Programme.
19. Données personnelles. Les données nécessaires au fonctionnement du Programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité Point d’Ô et à la réglementation applicable. Les données ne sont conservées que pour les finalités et durées nécessaires au fonctionnement, à la preuve et aux obligations légales de Point d’Ô.
20. Évolution ou fin du Programme. Point d’Ô peut faire évoluer ou mettre fin au Programme sous réserve des règles applicables, de l’information des adhérents et du traitement des droits déjà acquis selon les conditions communiquées.
21. Droit applicable et réclamations. Le Programme est soumis au droit français et complète les Conditions Générales de Vente Point d’Ô applicables aux achats. Toute réclamation relative au Programme doit être adressée à Point d’Ô selon les coordonnées publiées sur le site.