Conditions Générales de Vente (CGV) – Espace Particulier

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Point d’ô, domiciliée au 15 rue de l’Aubepin, 30540 Milhaud, France, et ses clients  accédant à l’espace sur le site www.point-do.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Point d’ô se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Identification de l’entreprise

Point d’ô

  • Adresse : 15 rue de l’Aubepin, 30540 Milhaud, France
  • SIRET : 94830284900013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR21948302849
  • Email : contact@point-do.com
  • Téléphone : 09.78.80.97.25

2. Accès à l’espace particulier

L’accès à l’espace compte est réservé aux clients disposant d’un compte client validé par Point d’ô. Lors de la création de leur compte, les clients doivent fournir des informations exactes et actualisées (nom , adresse, etc..).

3. Produits et services

Les produits proposés par Point d’ô dans l’espace professionnel sont exclusivement destinés à une utilisation professionnelle. Les caractéristiques des produits (description, prix, dimensions, etc.) sont disponibles sur chaque fiche produit. Point d’ô s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Les photographies des produits sont non contractuelles et à titre indicatif.

4. Prix

Les prix affichés sur l’espace professionnel sont indiqués en euros (€) et s’entendent :

  • Hors taxes (HT) : Les professionnels devront ajouter la TVA en vigueur au moment de la commande.
  • Hors frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Point d’ô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

5.1. Validation de la commande

Toute commande passée sur l’espace professionnel est ferme et définitive une fois validée par le client. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client.

5.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, Point d’ô informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remboursement ou un produit équivalent.

6. Paiement

6.1. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

  • Par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).
  • Par virement bancaire.
  • Par tout autre moyen spécifiquement convenu avec Point d’ô.

6.2. Délais de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire mentionné dans les conditions particulières. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 10% par an, conformément à la législation française.

6.3. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Point d’ô jusqu’à leur paiement intégral par le client.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de cette zone, un devis spécifique sera proposé.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Point d’ô ne pourra être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des transporteurs externes.

7.3. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier les produits à la réception et de signaler tout dommage ou non-conformité dans un délai de 48 heures.

8. Retours et réclamations

8.1. Droit de retour

Les produits ne peuvent être retournés que sur autorisation écrite de Point d’ô et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8.2. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Point d’ô dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits, à l’adresse email : contact@point-do.com.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie commerciale supplémentaire éventuelle est précisée sur la fiche produit.

10. Responsabilité

Point d’ô ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, notamment les pertes de chiffre d’affaires, de clients ou de données. En cas de non-conformité avérée, la responsabilité de Point d’ô se limite au remplacement ou au remboursement du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles des clients professionnels sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux compétents du siège de Point d’ô seront saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez nous :

  • Email : contact@point-do.com
  • Téléphone : 09.78.80.97.25
  • Adresse siège : 15 rue de l’Aubépin, 30540 Milhaud, France